J.O. 173 du 28 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403344V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'institut universitaire de technologie de Tarbes, 1, rue Lautréamont, BP 1624, 65016 Tarbes Cedex.
Cette installation, d'une capacité de production de 15 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.